Weasel Lite Designer - Accord de licence pour l'utilisateur final
Version janvier 2021, SSI SCHÄFER
Veuillez lire ceContrat de licence utilisateur (ci-après "Contrat")
attentivement avant de télécharger ou d'utiliser le Weasel Lite Designer (ci-après "Application"). En téléchargeant ou en utilisant l'Application, vous acceptez d'être lié par les termes et conditions du présent Contrat.
Version janvier 2021, SSI SCHÄFER
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En téléchargeant ou en utilisant l'Application, vous acceptez d'être lié par les termes et conditions du présent Contrat.
2. Licence
Le Concédant accorde au Licencié le droit non exclusif, perpétuel et incessible d'utiliser l'Application uniquement pour les opérations commerciales internes du Licencié.
Le Licencié peut utiliser et dupliquer l'Application uniquement pour des opérations commerciales internes et ne peut pas la mettre à la disposition de tiers non autorisés. La licence porte uniquement sur l'utilisation de l'Application par le Licencié pour ses propres traitements de données.
Le Licencié peut créer et installer un nombre raisonnable de copies de l'Application à des fins de sauvegarde et d'archivage.
Le Licencié n'acquiert aucun droit supplémentaire sur l'Application, tel que des droits pour les mises à jour, la documentation et le support de l'Application.
3. Restrictions
Le titulaire de licence s'engage à ne pas, et ne pas autoriser les autres à :
a) concéder sous licence, vendre, louer, céder, distribuer, transmettre, héberger, sous-traiter, divulguer ou autrement exploiter commercialement l'Application ou mettre l'Application à la disposition d'un tiers,
b) modifier, porter, adapter ou traduire l'Application,
c) provoquer ou permettre l'ingénierie inverse, le désassemblage ou la décompilation de l'Application, ou tenter autrement de découvrir le code source de l'Application.
4. Logiciel tiers
L'Application utilise les logiciels et bibliothèques tiers suivants, pour lesquels des conditions de licence individuelles s'appliquent :
a) Apache Commons Logging
b) Apache FontBox
c) Apache PDF Box
d) Google Gson
Ces bibliothèques sont sous licence Apache License, Version 2.0. Vous pouvez obtenir une copie de la licence à l'adresse http://www.apache.org/licenses/LICENSE-2.0
En ce qui concerne l'utilisation d'OpenJDK, nous nous référons à la licence publique générale GNU, version 2. Nous utilisons l'exception Classpath, ainsi les dispositions ne s'appliquent qu'aux bibliothèques liées non modifiées. Vous pouvez obtenir une copie de la licence publique générale GNU, version 2 sur https://openjdk.java.net/legal/gplv2+ce.html
5. Responsabilité et garantie
Le concédant ne sera pas responsable envers le titulaire de licence pour tout dommage consécutif, dommage résultant de réclamations de tiers, perte de profits, perte de données, perte d'utilisation, perte d'économies, perte de revenus anticipés ou tout dommage exemplaire, punitif, spécial ou indirect, même s'il en a été informé de la possibilité de tels dommages.
Le Concédant ne garantit pas que l'Application fonctionnera sans erreur ou sans interruption ou que le Concédant corrigera tout ou partie des erreurs de programme.
Il n'y a aucune garantie ou condition expresse ou implicite, y compris les garanties ou conditions de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. Le concédant n'assume aucune garantie que l'application est conforme aux exigences du titulaire de la licence.
