Accords sur le traitement des données

Veuillez trouver ci-dessous les conditions générales de traitement des données par les sociétés de SSI SCHAEFER Groupe :

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Télécharger l'accord sur le traitement des données - version anglais
Conditions générales standards Module 3

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Si, dans le cadre d'une relation contractuelle directe entre une entité juridique du Groupe SSI SCHÄFER, établie dans l'Espace Economique européen (EEE), et une entité juridique d'un client établie dans un pays tiers à l'EEE, pour lequel aucune décision de mise en conformité au RGPD n'est adopté par la commission européenne, des données à caractères personnel sont transférées, les clause contractuelles types (Module 4) suivantes s'appliquent : Clauses contractuelles types (Module 4)